Le Cabinet Noir · Chat Control et la loi

L’essentiel en cinq lignes

1. Où vous êtes : au Cabinet Noir, dans la Volière, l’aile du site sur les messageries.
2. Ce que vous apprenez : où en est vraiment « Chat Control », le projet européen d’analyse des messages privés.
3. Ce que vous faites : vous classez des affirmations en « voté », « en discussion » ou « faux », puis vous retrouvez un texte officiel.
4. Ce qu’il vous faut : un navigateur, rien d’autre. Effort : 1 sur 5. Durée : une demi-heure.
5. Ce que vous y gagnez : vous savez quelles conversations un fournisseur peut lire, et vous vérifiez une rumeur à sa source.

Pourquoi cette salle

On vous a dit que l’Europe allait lire vos messages. On vous a dit aussi que c’était abandonné. Les deux phrases ont circulé la même semaine.

Cette salle répond à une question : qu’est-ce qui est vraiment décidé ? Elle ne vous demande ni d’avoir peur, ni de signer une pétition. Elle vous apprend à lire la source. Le Parlement européen, le Conseil (les gouvernements des pays de l’Union) et EUR-Lex (le site officiel du droit européen) publient tout, gratuitement.

À la fin de la salle, vous saurez :

• distinguer ce qui est voté, ce qui est en discussion et ce qui est seulement volontaire ;
• dire où en est le dossier, fin octobre 2026 ;
• chiffrer ce risque comme les autres : possible, probable, coût, tendance, durée.

Percolozor, l’auteur du site, en voix off. J’ai lu ce projet de règlement en entier une fois, et il m’a fallu un café par article. Vous n’en lirez que la fiche : c’est vexant, mais je m’en remettrai.

L’histoire

Cas fictif, construit sur un cas réel.

Paul a un fils en bas âge. Un soir, l’enfant a une inflammation. Le cabinet médical, débordé, demande des photos avant la consultation. Paul photographie la zone avec son téléphone et les envoie. Le médecin prescrit un traitement, et l’enfant guérit.

Deux jours plus tard, Paul ne peut plus se connecter à son compte. Il perd ses courriels, ses contacts, ses photos de famille. Il perd même son numéro de téléphone, qui passait par le même fournisseur. Un court message parle d’un « contenu préjudiciable », contraire aux conditions d’utilisation.

Que s’est-il passé ? Le téléphone envoyait automatiquement les photos vers le stockage en ligne du fournisseur. Là, un logiciel de détection les a analysées. Un modérateur les a vues, puis signalées aux autorités, qui ont prévenu la police.

La police enquête, constate qu’il n’y a rien et classe l’affaire. Le fournisseur, lui, ne rend pas le compte.

Paul est inventé, mais son histoire suit de près un cas américain, raconté par le New York Times en août 2022. Deux pères ont vécu ce scénario. La police les a vite mis hors de cause, et le fournisseur a refusé de rendre le compte de l’un d’eux.

Ce cas montre l’essentiel de la salle, sans aucune loi européenne : le scan existe déjà, partout où le fournisseur peut lire. Il est « volontaire » : le fournisseur décide seul, sur ses serveurs, avec ses règles. Le débat européen porte sur la suite. Peut-on imposer ce scan ? Et peut-on l’étendre aux messageries où le fournisseur, justement, ne peut pas lire ?

Paul a retenu une leçon simple. Ce qu’il veut garder privé ne passe plus par un service qui peut le regarder.

B

Maître Brodolf Paraphe, le nain guichetier de l’Intendance (l’administration, dans le décor du site) : « Ce scan n’a eu besoin d’aucune loi européenne : le fournisseur l’applique chez lui, selon ses propres conditions d’utilisation. Moi, au moins, je vous fais remplir un formulaire avant de vous refuser quelque chose. »

La recette

Trois étapes suffisent. Elles ne demandent ni compte, ni installation, ni connaissance juridique. À la fin, vous savez qui peut lire vos messages et ce qui est vraiment décidé.

Étape 1 : Repérez qui peut lire vos messages aujourd’hui

C’est la question qui compte le plus, et elle ne dépend d’aucun vote. Une messagerie chiffrée de bout en bout brouille le message sur votre téléphone. Seul le téléphone du destinataire sait le relire. Le fournisseur ne voit passer que du charabia. Les métadonnées, elles, restent souvent visibles : qui écrit à qui, quand, et combien de fois.

Ce que vous utilisez	Le fournisseur peut-il lire ?	Concerné par le scan volontaire ?
Signal, Olvid, Threema, SimpleX, Session	Non (chiffré de bout en bout)	Non : le fournisseur ne voit pas le contenu
WhatsApp	Le contenu, non ; les métadonnées, largement	Contenu : non. Mais si un destinataire signale un message, WhatsApp en reçoit une copie
Telegram, discussions normales	Oui (seuls les « chats secrets » sont chiffrés de bout en bout)	Possible
Courriels classiques (Gmail, Outlook, boîte du fournisseur d’accès)	Oui	Oui, c’est le cas typique
Stockage de photos en ligne, avec synchronisation automatique	Oui, sauf si vous avez activé un chiffrement de bout en bout	Oui, c’est le cas de Paul
Messages privés de Mastodon ou de Bluesky	Oui (l’opérateur du serveur peut les lire)	Possible

1. Ouvrez l’écran d’accueil de votre téléphone.
2. Rangez chaque application de messagerie dans une ligne du tableau. Cela prend deux minutes.
3. Si une conversation importante est dans une ligne « oui », ouvrez Le Pigeonnier Discret · Signal, numéro masqué. Le changement prend dix minutes.

Étape 2 : Rangez chaque affirmation dans une case

Quand vous lisez « l’Europe va scanner vos messages », posez une seule question : dans quelle case ?

1. Voté et en vigueur : un texte publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il porte un numéro du type « règlement (UE) année/numéro ». Un règlement est une loi européenne, qui s’applique telle quelle dans tous les pays de l’Union. Vous le trouvez sur EUR-Lex.
2. En discussion : une proposition de la Commission (l’exécutif européen, qui propose les lois), une position du Parlement ou un mandat du Conseil (la position de négociation des gouvernements). Ce sont des étapes, pas des lois.
3. Volontaire : la loi autorise les fournisseurs à scanner, mais ne les y oblige pas. C’est le régime actuel.
4. Faux, ou pas encore : tout le reste, y compris ce qu’un message indigné présente comme acquis.

Étape 3 : Vérifiez à la source, en cinq minutes

1. Ouvrez la fiche du Parlement européen « Combating child sexual abuse online », sur le site Legislative Train (lien dans les sources). Elle donne la chronologie et le statut du dossier.
2. Notez le numéro de procédure : 2022/0155(COD). Avec lui, l’Observatoire législatif du Parlement (OEIL) vous donne chaque document officiel.
3. Pour un texte voté, cherchez sur EUR-Lex (eur-lex.europa.eu), le site officiel du droit de l’Union. Cherchez par numéro, par année ou par mots-clés : « dérogation », « 2002/58 » (le numéro de la directive sur la confidentialité des communications), « abus sexuels ».
4. Le texte trouvé donne sa date d’entrée en vigueur. Quand il en a une, il donne aussi sa date de fin.
5. Pour une rumeur de calendrier (« le prochain trilogue est le… »), cherchez un communiqué du Conseil ou du Parlement. Un trilogue est une réunion de négociation entre la Commission, le Parlement et le Conseil. Sans communiqué officiel, la date reste une rumeur.

Où en est le dossier, fin octobre 2026

En une phrase : aucune obligation de scanner les messages privés n’est votée. Le scan volontaire, lui, est de nouveau autorisé, pour un temps.

La chronologie, de 2021 à octobre 2026

Date	Ce qui s’est passé	Case
Juillet 2021	Le règlement provisoire (UE) 2021/1232 suspend en partie le secret des communications, prévu par la directive e-Privacy (la loi européenne sur la confidentialité des communications). Il autorise ainsi le scan volontaire des messageries.	Voté, prolongé, puis expiré
11 mai 2022	Proposition de la Commission, COM(2022) 209 : des « ordres de détection » pourraient obliger les messageries à scanner, même chiffrées.	En discussion
Novembre 2023	Position du Parlement : détection ciblée sur des suspects, sur décision d’un juge. Les communications chiffrées de bout en bout sont exclues.	En discussion
10 avril 2024	Le Parlement prolonge le règlement provisoire jusqu’au 3 avril 2026.	Voté
26 novembre 2025	Mandat du Conseil : les ordres de détection obligatoires sont retirés. Le scan volontaire devient permanent, avec un réexamen trois ans après l’entrée en vigueur.	En discussion
9 décembre 2025	Début des trilogues.	En discussion
3 avril 2026	Le règlement provisoire de 2021 expire. Le 26 mars, le Parlement avait rejeté une seconde prolongation (311 voix contre, 228 pour). Pendant quelques mois, le scan volontaire des messageries n’a plus de base légale dans l’Union.	—
Été 2026	Un nouveau règlement provisoire rétablit le scan volontaire, pour une durée limitée. Son numéro et sa date de fin sont l’objet de la quête.	Voté, en vigueur
29 juin et 29 septembre 2026	5e et 6e trilogues. Le 30 septembre, le rapporteur du Parlement salue un accord sur les missions du futur Centre européen. La détection dans les messages privés reste sans accord. Le Conseil n’a publié aucun communiqué.	En discussion

La date du prochain trilogue n’est pas publiée par le Conseil. Tant qu’elle ne l’est pas, c’est une rumeur de calendrier.

La boussole

La boussole est le profil de la salle sur six axes, notés de 0 à 3. Cette salle ne change aucun de vos outils : elle change ce que vous savez d’eux. Le point de comparaison reste le village : ce que vous faites déjà, avec votre banque, votre carte et vos applications.

Axe	Pourquoi
Garde	Rien ne change dans ce que vous détenez.
Juridiction	Vous ne changez pas de droit applicable : vous apprenez à le lire.
Monnaie	Aucun argent en jeu.
Discrétion	La salle ne vous rend pas plus discret. Elle vous montre où vous l’êtes déjà, et où vous ne l’êtes pas.
Confort	Vous lisez, sans rien installer.
Prudence (un risque existant réduit)	Le risque baisse un peu, car vous savez quelles conversations sont exposées. Il baisse vraiment quand vous les déplacez vers une messagerie chiffrée.

B

Maître Brodolf : « Le texte officiel est gratuit, et il ne demande aucun compte. Peu de gens l’ouvrent, ce qui explique le calme de mon guichet. »

Les quatre caméras

Une caméra est un observateur : le curieux, la banque, la plateforme ou l’administration. Cette salle ne change rien par elle-même. Le tableau montre ce que chaque caméra voit, selon la ligne de l’étape 1 où se trouve votre conversation.

Caméra	Ce qu’elle voit, comparé au village
du Badaud (le curieux, le voleur)	Sur un téléphone déverrouillé ou dans un compte piraté, tout ce qui s’y trouve, chiffré ou non. Sur le serveur d’une messagerie chiffrée de bout en bout, rien.
du Changeur (la banque)	Rien : vos messages ne passent pas par votre banque.
du Marchand (la plateforme)	Messagerie non chiffrée : le contenu, les pièces jointes et les métadonnées, qu’elle peut scanner. Messagerie chiffrée de bout en bout : des métadonnées seulement, plus ou moins selon l’outil.
de l’Intendance (l’administration)	Messagerie non chiffrée : le contenu, sur demande officielle au fournisseur. Signal : une date d’inscription et une date de dernière connexion, rien d’autre.

Les risques, chiffrés

Quatre risques. Le plus réel est le premier, et il existe déjà sans aucune loi nouvelle. Le point de comparaison est votre carte bancaire : chaque paiement est déjà analysé par un logiciel de détection de fraude.

Risque	En une ligne
1. Vos messages sont déjà scannés	Courant sur les services qui peuvent lire. Sans conséquence tant que rien ne correspond.
2. Un faux positif vous coûte un compte	Rare pour une personne donnée, mais coûteux : tout est au même endroit.
3. La détection devient obligatoire dans les messageries chiffrées	Faible à court terme. À surveiller, pas à craindre.
4. Être inquiété parce que vous chiffrez	Nul en soi : chiffrer est libre en France.

1. Vos messages sont déjà scannés

• Possible ? Oui, pour tout ce que le fournisseur peut lire : courriels classiques, photos synchronisées, Telegram par défaut. Non, côté serveur, pour une messagerie chiffrée de bout en bout.
• Probable ? Oui, c’est une pratique courante. Les fournisseurs comparent les fichiers à des empreintes d’images d’abus déjà connues. Une empreinte est un code calculé à partir d’une image : il la reconnaît sans la regarder. En 2025, le centre américain qui reçoit ces signalements (le NCMEC) en a reçu 21,3 millions. Environ 99 % venaient des fournisseurs eux-mêmes. 78 fournisseurs utilisent volontairement sa liste d’empreintes.
• Coût : nul dans l’immense majorité des cas, car rien ne correspond. Le mauvais cas est le risque n° 2.
• Tendance : stable. Le scan volontaire était autorisé jusqu’en avril 2026, il l’est de nouveau depuis l’été 2026, et le mandat du Conseil veut le rendre permanent.
• Durée : le scan s’arrête si vous changez d’outil. Ce qui est stocké chez un fournisseur y reste tant que vous l’y laissez.
• Comparé au village : c’est la situation de votre carte bancaire. Vous n’y pensez jamais, sauf le jour où la carte est bloquée à l’étranger. Le scan des courriels, c’est la même chose, appliquée à vos messages.

2. Un faux positif vous coûte un compte

• Possible ? Oui, c’est documenté : c’est le cas réel derrière l’histoire de Paul.
• Probable ? Faible pour une personne donnée. Tous les signalements ne servent pas une enquête : en 2025, environ 4,5 millions des 21,3 millions reçus par le NCMEC ont été classés « informatifs ». Cela veut dire une information insuffisante, ou une image virale déjà connue. Le nombre de comptes fermés à tort n’est publié par personne.
• Coût : élevé quand ça arrive, parce que tout est au même endroit : courriel, photos, téléphone, connexions à d’autres sites.
• Tendance : aucun chiffre fiable.
• Durée : longue. Dans le cas réel, le fournisseur n’a pas rendu le compte, même après la décision de la police.
• Comparé au village : une carte bloquée se débloque en appelant la banque. Un compte fermé n’a souvent personne à appeler. La parade ne demande aucune loi : ne mettez pas tout au même endroit. Une messagerie chiffrée pour l’intime, une adresse séparée pour les comptes (La Salle des Cent Boîtes · Emails et alias), une copie de vos photos qui ne dépend pas d’un seul fournisseur.

3. La détection devient obligatoire dans les messageries chiffrées

• Possible ? Oui, en théorie : la proposition de 2022 le prévoyait.
• Probable ? Faible à court terme. Le Conseil a retiré les ordres de détection obligatoires de son mandat. Le Parlement exclut le chiffrement de bout en bout depuis 2023. Deux des trois négociateurs n’en veulent plus, dans le texte actuel.
• Coût : il dépendrait de la technique imposée, par exemple un scan « côté client », sur votre téléphone, avant le chiffrement. En octobre 2025, la présidente de Signal a déclaré que Signal quitterait le marché européen plutôt que d’affaiblir son chiffrement. Les outils libres sans opérateur central (SimpleX, Nostr) seraient bien plus difficiles à contraindre.
• Tendance : le sujet reviendra. Le mandat du Conseil prévoit de réexaminer l’obligation trois ans après l’entrée en vigueur du règlement.
• Durée : une loi se révise. Un message éphémère chiffré, lui, n’est stocké nulle part.
• Comparé au village : aujourd’hui, rien ne change pour vous. Vos courriels classiques sont déjà dans le champ du scan volontaire.

4. Être inquiété parce que vous chiffrez

• Possible ? Non, en soi. En France, utiliser un moyen de chiffrement est libre (loi pour la confiance dans l’économie numérique, article 30).
• Probable ? Nul pour le simple usage.
• Coût : aucun pour l’usage. Si le chiffrement sert à préparer ou à commettre un crime ou un délit, la peine maximale encourue augmente (Code pénal, article 132-79). La loi vise l’usage, pas l’outil.
• Tendance : stable depuis 2004.
• Durée : sans objet.
• Comparé au village : un coffre-fort chez soi ne vous rend suspect de rien. La loi s’intéresse seulement à ce que vous y cachez.

La quête : Ce que le Conseil prépare

La quête est l’exercice de la salle. Elle a deux objectifs, indépendants l’un de l’autre. L’objectif de taverne prouve que vous avez compris. L’objectif de donjon prouve que vous avez fait le vrai geste. Vous donnez votre preuve à la Cafetière, l’encart qui vérifie vos réponses dans votre navigateur. Si la preuve est bonne, votre navigateur fabrique votre drapeau : un code GRAIN{xxxx-xxxx} qui prouve votre réussite. La Cafetière l’inscrit dans votre parchemin. Chaque objectif vous donne aussi un écusson (une récompense du jeu) et des liards (les points du jeu).

Le parchemin est votre fichier de progression chiffré.

Objectif de taverne : classer quatre affirmations

Quatre affirmations s’affichent dans la Cafetière. Exemples : « l’obligation de scanner les messageries chiffrées est votée », « le scan volontaire est autorisé aujourd’hui ».

Pour chacune, cliquez sur voté, en discussion ou faux. Une pratique « volontaire » se range dans voté : c’est un texte voté qui l’autorise. Quand les quatre réponses sont justes, votre navigateur fabrique le drapeau, et la Cafetière l’inscrit. Vous obtenez l’écusson peint, la version simple.

Objectif de donjon : retrouver le texte à la source

Retrouvez sur EUR-Lex le règlement qui a rétabli, en 2026, le scan volontaire dans les messageries. Notez son numéro et sa date d’expiration.

Saisissez le numéro au format « année/numéro » dans le premier champ de la Cafetière. Saisissez la date dans le second, sous la forme jour/mois/année (par exemple 03/04/2026). Si les deux sont justes, votre navigateur fabrique le drapeau. Vous obtenez l’écusson forgé, la version complète, et le butin (un objet de votre inventaire, sur votre fiche d’aventurier).

Comment la Cafetière vérifie, chez vous

Rien ne sort de votre navigateur.

Le détail de la vérification

• Objectif de taverne : vos quatre choix sont vérifiés dans votre navigateur, de la même façon que l’objectif de donjon. Aucune réponse n’est envoyée.
• Objectif de donjon :
  1. Votre navigateur normalise votre saisie. Il retire les espaces et remet la date dans un seul format : « 3 » et « 03 » donnent le même résultat.
  2. Il hache la saisie : il la transforme en une empreinte, un code dont on ne peut pas retrouver la réponse. Il utilise PBKDF2, une fonction intégrée au navigateur, avec un sel (une valeur ajoutée, propre à la salle, qui rend l’empreinte unique).
  3. Il compare cette empreinte à celle qui est écrite dans la page. La bonne réponse n’apparaît nulle part en clair dans le code.
  4. Si les deux correspondent, le drapeau est calculé à partir de votre réponse et de vos Douze (vos douze mots, notés sur papier à la Herse, l’entrée du site). Il n’appartient qu’à vous, et il se range dans votre parchemin.
• Peut-on tricher ? Oui, et on vous le dit. La réponse se trouve en cinq minutes sur Internet, et quelqu’un la publiera sûrement. L’écusson récompense un geste : aller voir la source vous-même. Si vous recopiez la réponse d’un forum, vous aurez l’écusson, et vous aurez manqué le seul intérêt de l’exercice.

Les sucres

Les sucres sont trois niveaux d’aide gratuits. Un sucre donne une piste, deux donnent la méthode, trois donnent la solution. Ouvrez-les un par un. Ils ne vous retirent rien : votre journal note seulement combien vous en avez pris.

Un sucre, une piste

Le premier règlement provisoire date de 2021 et porte le numéro 1232. Il a expiré au printemps 2026. Vous cherchez celui qui lui a succédé.

Deux sucres, la méthode

Sur EUR-Lex, ouvrez la recherche avancée. Choisissez le type de document « Règlement » et l’année 2026. Dans le texte, cherchez la directive concernée (« 2002/58 ») ou les mots « abus sexuels commis contre des enfants ». La fiche du Parlement (Legislative Train) parle aussi de la nouvelle approbation de l’été 2026.

Trois sucres, la solution

La réponse n’est pas écrite ici, pour que l’exercice garde son sens. Voici les trois erreurs qui bloquent presque tout le monde.

• La Cafetière répond « numéro inconnu » : vous avez peut-être saisi le numéro de la proposition de la Commission (format « COM », ou le numéro de procédure « 2025/0… (COD) »). Il faut celui du règlement publié, au format « (UE) 2026/… ».
• La Cafetière répond « date inattendue » : vous avez saisi la date d’adoption ou d’entrée en vigueur. Cherchez dans les derniers articles du texte la phrase « Il est applicable jusqu’au… ».
• EUR-Lex affiche une page vide : rechargez la page. Ou passez par la fiche de l’Observatoire législatif, qui renvoie au texte publié.

Le déca

Vous pouvez lire la salle sans accomplir la quête : c’est « prendre un déca ». Vous n’aurez pas l’écusson, mais le chemin continue, et vous pourrez revenir faire la quête quand vous voudrez.

La chronologie « Où en est le dossier » reste à votre disposition : elle est mise à jour à chaque étape officielle.

Le verdict

Écusson forgé : Juriste de comptoir. Vous avez lu un règlement européen à la source. Vous êtes désormais plus informé que la moitié de ceux qui l’ont commenté à la télévision, et que certains qui l’ont voté.

Au prochain repas de famille, vous serez celui qui dit « en fait, c’est plus nuancé », numéro du Journal officiel à l’appui. On vous passera le sel en silence.

Le législateur européen a mis quatre ans à ne pas se mettre d’accord sur une question. Vous avez mis une demi-heure à savoir laquelle. À Bruxelles, on appelle ça une négociation ; partout ailleurs, un retard de livraison.

Hilarion Clairon, le héraut du château : « Oyez : l’aventurier sans nom reçoit l’écusson de Juriste de comptoir, pour avoir ouvert un règlement européen de ses propres mains. L’Intendance en a pris note, sur un formulaire qu’elle ne lira pas non plus. »

Ce que dit la loi

En bref : le secret de vos correspondances est protégé, et chiffrer est libre en France. Le scan volontaire des messageries repose sur une dérogation européenne temporaire, et aucune obligation de détection n’est en vigueur.

La loi en détail : secret des correspondances, dérogations européennes, chiffrement

• Le secret des correspondances est protégé en France. Intercepter ou détourner des correspondances électroniques, de mauvaise foi, est puni d’un an de prison et de 45 000 € d’amende (Code pénal, article 226-15). Pour un agent public ou un agent d’un opérateur de télécommunications, la peine passe à trois ans de prison et 45 000 € d’amende (article 432-9).
• Au niveau européen, la directive e-Privacy (2002/58/CE, article 5) impose la confidentialité des communications. Le scan volontaire des messageries n’est permis que par une dérogation temporaire à cette directive. Il y a eu celle de 2021, prolongée une fois en 2024, puis celle de 2026.
• Le projet de règlement permanent (COM(2022) 209, procédure 2022/0155(COD)) est toujours en négociation au 26 octobre 2026. Aucune obligation de détection dans les messages privés n’est en vigueur.
• Chiffrer est libre en France (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, article 30). La peine maximale augmente seulement si le chiffrement sert à un crime ou à un délit (Code pénal, article 132-79).

Pour aller plus loin

Dans la Volière

• La Salle du Tri Postal · L’enveloppe parle plus que la lettre : pourquoi les métadonnées en disent tant, même quand le contenu est chiffré.
• Le Pigeonnier Discret · Signal, numéro masqué : la parade la plus simple, après l’étape 1.
• Le Perchoir des Corbeaux · Sans numéro du tout : une messagerie sans opérateur central, qui ne demande ni numéro ni nom.
• Le Beffroi des Sceaux · Nostr : une identité qui est une clé : une identité que personne ne peut vous retirer.

Dans l’Aile du Trésor

• La Galerie des Pièces Rognées · Qui tient la monnaie : la même histoire avec l’argent, un pouvoir pris « à titre provisoire » et rarement rendu.
• Le Greffe · La loi en chiffres : la même méthode, quatre cases et une source primaire, appliquée à la fiscalité crypto.

Dans la Tour aux Volets

• La Salle des Cent Boîtes · Emails et alias : séparer vos adresses, pour qu’un compte fermé ne fasse pas tomber tout le reste.

Sources

Vérifiées en octobre 2026.

Sources primaires (institutions)

• Parlement européen, Legislative Train, « Combating child sexual abuse online » : https://www.europarl.europa.eu/legislative-train/spotlight-JD22/file-combating-child-sexual-abuse-online
• Parlement européen, Observatoire législatif, procédure 2022/0155(COD) (proposition du 11 mai 2022, position du Parlement des 14 et 22 novembre 2023) : https://oeil.europarl.europa.eu/oeil/en/procedure-file?reference=2022/0155(COD)
• Observatoire législatif, prolongation de 2024 du règlement provisoire (vote du 10 avril 2024) : https://oeil.europarl.europa.eu/oeil/en/document-summary?id=1782749
• Observatoire législatif, rejet de la seconde prolongation le 26 mars 2026 (228 voix pour, 311 contre) : https://oeil.europarl.europa.eu/oeil/en/document-summary?id=1896266
• Règlement (UE) 2021/1232, dérogation provisoire à la directive 2002/58/CE : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2021/1232/oj
• Commission européenne, proposition COM(2022) 209 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52022PC0209
• Directive 2002/58/CE (e-Privacy) : https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2002/58/oj
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (article 30) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164
• Code pénal, articles 132-79, 226-15 et 432-9 (texte relu dans la version consolidée du 26 août 2026) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070719
• NCMEC, données 2025 du CyberTipline (21,3 millions de signalements, 99 % venant des fournisseurs, 78 fournisseurs utilisant la liste d’empreintes, 4,5 millions classés « informatifs ») : https://www.missingkids.org/cybertiplinedata

Suivi et analyse

• Euronews, mandat du Conseil, 27 novembre 2025 : https://www.euronews.com/my-europe/2025/11/27/eu-countries-reach-long-awaited-deal-on-online-child-abuse-detection
• Center for Democracy and Technology, analyse du mandat du Conseil : https://cdt.org/?p=112425
• Brussels Record, suivi des trilogues (source non officielle ; cite la déclaration du rapporteur du Parlement du 30 septembre 2026 et le document du Conseil 13051/26) : https://brusselsrecord.com/chat-control-tracker/

Messageries

• Signal, réponses aux autorités : https://signal.org/bigbrother/
• Déclaration de la présidente de Signal sur un retrait de l’Union (dpa, 1er octobre 2025) : https://www.bluewin.ch/en/news/signal-app-boss-threatens-to-withdraw-from-europe-2897197.html
• Telegram, politique de confidentialité : https://telegram.org/privacy
• Documentation Mastodon, mentions privées : https://docs.joinmastodon.org/user/posting/

Le cas réel derrière l’histoire de Paul

• The New York Times, 21 août 2022, deux pères dont le compte a été fermé après des photos médicales : https://www.nytimes.com/2022/08/21/technology/google-surveillance-toddler-photo.html
• Electronic Frontier Foundation, 22 août 2022, résumé du cas (pères mis hors de cause par la police, compte non rendu) : https://www.eff.org/deeplinks/2022/08/googles-scans-private-photos-led-false-accusations-child-abuse